Gouvernement-Pierlot V (London) (1940-10-31 à 1944-09-26) (55)

La continuité du gouvernement Pierlot avant, pendant et après la Seconde Guerre mondiale est problématique et pose des problèmes difficiles aux auteurs de la base de données. Le 28 mai 1940, le gouvernement, composé de 14 membres, entre en conflit avec le roi Léopold III suite à sa décision de capituler et de rester dans le pays occupé. Réuni à Paris, le conseil de cabinet déclare ce jour-là que le roi se trouve dans l'impossibilité de régner. Pour sa part, le roi ne reconnaît plus la légitimité du gouvernement Pierlot après la signature de l'armistice français (22 juin). L’équipe de Pierlot erre en France et se replie finalement sur Vichy, après avoir exclu Marcel-Henri Jaspar pour "abandon de poste" (24 juin) et en l'absence d'Antoine Delfosse, resté en Belgique occupée. Les désaccords sur la marche à suivre divisent le cabinet. Le 25 août, le dernier conseil "français" a lieu à Vichy. A partir d’ici les chemins des ministres se séparent. Le 27 août, Pierlot et Spaak partent pour Londres afin de poursuivre la guerre. De Vleeschauwer et Gutt les avaient déjà précédés. Dans une lettre datée du 28 août 1940, les autres ministres offrent leur démission. Le 22 octobre, Pierlot, Spaak, De Vleeschauwer et Gutt se trouvent réunis à Londres, où ils tiennent leur premier conseil de cabinet le 31 octobre. Ils ne reconnaissent plus les ministres restés en France. Lorsqu'Augustus Balthazar et August-Edmond De Schryver passent à Londres, ils ne sont acceptés par Pierlot c.s. qu'après avoir prêté à nouveau le serment constitutionnel. Cette condition n’est pas imposée à Antoine Delfosse, qui n'a jamais démissionné, et qui est accepté sans problème comme ministre du gouvernement après s'être également présenté à Londres. Marcel-Henri Jaspar a accepté un poste diplomatique en décembre 1940, mettant ainsi fin à sa fonction ministérielle. Il en va de même en 1943 pour Charles d'Aspremont-Lynden, qui a parvenu à s'échapper de la France occupée. En raison de sa situation constitutionnelle précaire, le gouvernement de Londres ne nomme pas de nouveaux ministres, mais il nomme des sous-secrétaires d'État. La situation juridique des cinq ministres restés en France (Matagne, Vanderpoorten, Denis, Soudan et Janson), dont la démission n'a jamais été acceptée "en bonne et due forme", reste obscure pendant tout ce temps. Afin de régler les choses de manière ordonnée, leur démission sera officiellement acceptée en septembre 1944, après la Libération. Entre-temps, l'un d'entre eux, Paul-Emile Janson, arrêté par les Allemands en France, était décédé dans un camp de concentration. Afin de sauvegarder les droits à pension des ministres concernés, il a été reconnu en 1946 qu'ils avaient exercé leur fonction de manière permanente pendant la guerre.

Dans ce cas, la fiction juridique et la réalité sont très éloignées l'une de l'autre. Ce problème a été résolu dans la base de données de la manière suivante. Les ministres du gouvernement Pierlot qui ne sont pas partis pour Londres, terminent leur mandat le 28 août 1940, dont Antoine Delfosse qui est absent lors du dernier conseil de cabinet à Vichy (25 août). Le mandat des quatre ministres du gouvernement Pierlot IV qui partent pour Londres se termine le 31 octobre 1940, le jour où le soi-disant gouvernement londonien (Pierlot V) entre en fonction. Delfosse, Balthazar et De Schryver redeviennent ministres au moment de leur admission au Conseil des ministres de Londres. La "régularisation" des autres ministres après la Libération n'a pas été prise en compte.

Fonction ministérielle Nom PartiDe à
Premier Ministre Pierlot Hubert Cath. 1940-10-31 1944-09-26
Ministre de l'Agriculture Pierlot Hubert Cath. 1940-11-22 1944-06-20
Ministre de l'Agriculture De Schryver August-Edmond Cath. 1944-06-20 1944-09-26
Ministre de l'Instruction publique Pierlot Hubert Cath. 1940-11-22 1942-03-04
Ministre de l'Instruction publique De Vleeschauwer Albert Cath. 1942-03-04 1944-09-26
Ministre de l'Intérieur Pierlot Hubert Cath. 1940-11-22 1943-05-01
Ministre de l'Intérieur De Schryver August-Edmond Cath. 1943-05-01 1944-09-26
Ministre de la Défense nationale Gutt Camille extraparlementaire 1940-11-22 1942-10-12
Ministre de la Défense nationale Pierlot Hubert Cath. 1942-10-12 1944-09-26
Ministre de la Justice De Vleeschauwer Albert Cath. 1940-11-22 1942-03-04
Ministre de la Justice Pierlot Hubert Cath. 1942-03-04 1942-10-12
Ministre de la Justice Delfosse Antoine Cath. 1942-10-12 1944-09-26
Ministre de la Santé publique Pierlot Hubert Cath. 1940-11-22 1944-04-15
Ministre de la Santé publique Spaak Paul-Henri POB 1944-04-15 1944-09-26
Ministre des Affaires économiques Gutt Camille extraparlementaire 1940-11-22 1944-09-26
Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Spaak Paul-Henri POB 1940-10-31 1944-09-26
Ministre des Colonies De Vleeschauwer Albert Cath. 1940-10-31 1944-09-26
Ministre des Finances Gutt Camille extraparlementaire 1940-10-31 1944-09-26
Ministre des Transports Gutt Camille extraparlementaire 1940-11-22 1942-10-12
Ministre des Transports Spaak Paul-Henri POB 1942-10-12 1943-05-01
Ministre des Transports Balthazar August POB 1943-05-01 1944-09-26
Ministre des Travaux publics Pierlot Hubert Cath. 1940-11-22 1943-05-01
Ministre des Travaux publics Balthazar August POB 1943-05-01 1944-09-26
Ministre du Ravitaillement (Bevoorrading) Spaak Paul-Henri POB 1943-12-10 1944-09-26
Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale Pierlot Hubert Cath. 1940-11-22 1941-01-16
Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale Spaak Paul-Henri POB 1941-01-16 1944-09-26
Conseiller d'État Tschoffen Paul extraparlementaire 1943-04-16 1944-09-26
Sous-Secrétaire d'État à l'Aide aux Réfugiés, au Travail et à la Prévoyance sociale Joassart Gustave extraparlementaire 1942-03-04 1943-07-16
Sous-Secrétaire d'État à l'Aide aux Réfugiés, au Travail et à la Prévoyance sociale Bondas Joseph extraparlementaire 1943-09-03 1944-09-26
Sous-Secrétaire d'État à l'Instruction publique Hoste Julius extraparlementaire 1942-03-04 1944-09-26
Sous-Secrétaire d'État à la Défense nationale Rolin Henri POB 1942-03-04 1942-10-12
Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement Richard Raoul extraparlementaire 1943-09-03 1944-09-26
Partis gouvernementaux De à
Cath. 1940-10-31 1944-09-26
Lib. 1940-10-31 1944-09-26
POB 1940-10-31 1944-09-26

Référence: P. Aspeslagh, F. Verleden, N. Matheve, C. Heyneman, E. Gerard, Belelite. Base de données des gouvernements belges depuis 1831, www.commissionroyalehistoire.be/belelite.